Conditions d’utilisation

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne caminoshop.com, exploitée par Camino Unlimited Ltd, Centris Business Gateway, Level 4/W, Triq Is-Salib tal-Imriehel, Zone 3, Birkirkara CBD 3020, Malte, n° d’immatriculation C 111324, n° de TVA MT31860008 (« nous »), dans leur version en vigueur au moment de la commande.

1.2 Est « consommateur » toute personne physique qui conclut un contrat à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Est « client professionnel » toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.

2. Conclusion du contrat

2.1 La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.

2.2 En cliquant sur le bouton « Payer maintenant » (ou similaire) à la fin du processus de commande, vous soumettez une offre ferme d’achat des articles de votre panier. Avant l’envoi, vous pouvez vérifier et corriger à tout moment l’ensemble de vos saisies.

2.3 Nous vous envoyons un e-mail automatique accusant réception de votre commande. Cet accusé de réception ne vaut pas encore acceptation. Le contrat est conclu lorsque nous vous envoyons une confirmation de commande distincte ou expédions la marchandise, selon ce qui intervient en premier.

2.4 La langue du contrat est l’anglais. Nous conservons le texte du contrat. Les données de votre commande et les présentes conditions vous sont envoyées par e-mail ; vous pouvez consulter vos commandes passées dans votre compte client.

3. Produits, prix et paiement

Nous vendons exclusivement des biens physiques.

3.1 Tous les prix incluent la TVA. Pour les livraisons au sein de l’UE, la TVA est facturée au taux applicable dans le pays de livraison.

3.2 Les frais de port sont indiqués séparément dans la description du produit, le panier et lors du paiement. Voir notre politique d’expédition.

3.3 Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du paiement. Le paiement est exigible dès la conclusion du contrat.

4. Livraison

4.1 Nous livrons dans les pays indiqués dans notre politique d’expédition.

4.2 Les délais de livraison figurent dans notre politique d’expédition et sur les pages produits.

4.3 Si un produit est indisponible sans faute de notre part, nous pouvons résilier le contrat. Nous vous en informons immédiatement et remboursons sans délai les paiements déjà effectués.

5. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.

6. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par notre politique de rétractation.

7. Garantie légale

7.1 La garantie légale s’applique. À l’égard des consommateurs, nous répondons de tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison.

7.2 Pour les clients professionnels, la durée de garantie est de 12 mois à compter de la livraison.

7.3 Merci de nous signaler au plus vite tout dommage de transport apparent. L’absence de signalement n’affecte pas vos droits légaux.

8. Responsabilité

8.1 Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi que dans les cas de responsabilité imposée par la loi.

8.2 En cas de négligence légère, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle et se limite au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat.

9. Droit applicable et litiges

9.1 Les présentes conditions sont régies par le droit maltais, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les consommateurs, ce choix de loi ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives du droit du pays de leur résidence habituelle.

9.2 Pour les clients professionnels, le lieu de juridiction est Malte.

9.3 Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. En cas de réclamation, contactez-nous à info@caminoshop.com – nous ferons de notre mieux pour trouver une solution.